La loi impose à tous les conducteurs français d’être assurés. Si certains choisissent de ne pas respecter cette loi, les autres voient leur contrat résilié par leur assureur. Le problème, c’est que ces derniers sont parfois confrontés à un refus d’assurance auto lorsqu’ils vont souscrire à une nouvelle couverture. Mais que faire dans ce genre de cas ?
Pourquoi un assureur ne veut-il plus vous assurer ?
Contrairement aux idées reçues, le fait de résilier une assurance auto n’est pas toujours réservé à l’assuré, mais peut aussi être à l'initiative de l’assureur. En effet, ce dernier est en droit de procéder à une résiliation de votre assurance pour certains cas précis. Tout d’abord, cela peut être dû à plusieurs sinistres consécutifs même si vous n’êtes pas fautif. Puis, il y a le défaut de paiement de cotisation. En effet, si le paiement n’est pas réglé dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance, vous allez recevoir une mise en demeure. Et si dans les 30 jours, vous n’avez pas régularisé votre situation, l’assureur sera en droit de procéder à la résiliation. Enfin, une fausse déclaration volontaire, une déclaration incomplète ou un oubli de déclarer un sinistre peut causer une rupture de contrat assurance auto.
Que faire lorsque l’assurance ne veut plus vous assurer ?
Si votre assureur a décidé une rupture de contrat assurance auto, vous êtes donc dans l’obligation de chercher une nouvelle compagnie d’assurance pour vous couvrir. Cependant, vous devez passer par des démarches qui ne sont pas toujours aisées, car vous êtes sûrement classé automatiquement parmi les profils à risque. Il existe heureusement des assureurs qui sont spécialisés dans l’assurance pour conducteurs malussés. Le meilleur moyen est donc de trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre situation à un tarif intéressant. Pour ce faire, vous devez faire une comparaison de plusieurs offres en ligne. Et si vous obtenez deux refus de la part des assureurs, vous pourrez alors faire appel au BTC ou Bureau Central de Tarification dans les 15 jours qui suivent la notification de refus.
Refus d’assurance auto : interventions du BTC
Le BTC a pour mission de vous aide dans vos recherches d’assurance auto en cas de rupture de contrat assurance auto. En effet, il peut contraindre un assureur à vous couvrir et peut même déterminer le montant des cotisations pour vos futurs contrats. En revanche, le choix de la compagnie revient à vous. Il faut noter quand même que les prérogatives du BTC sont limitées. Son rôle, c’est de vous aider à être couvert par des garanties minimales. Ainsi, votre contrat avec l’assuré choisi va généralement se limiter à la garantie de responsabilité civile et il pourra refuser toute extension complémentaire.